Conditions générales de vente
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
1 -Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions Générales de Vente") s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne de la Cité internationale de la tapisserie accessible à l'adresse www.cite-tapisserie.fr (la "Boutique en Ligne" ou le "Site Internet") ou dès que vous passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur la Boutique en Ligne, à l'exclusion d’achat de billets d’entrées pour la Cité internationale de la tapisserie.
2 - Le Site Internet est édité par la Cité internationale de la tapisserie, Syndicat mixte, dont le siège social est sis, Rue des Arts, à Aubusson, SIRET 25230017300033 tél. 05 55 66 66 66, courriel : shop@cite-tapisserie.fr
Le Site Internet est hébergé par Minit-L.
3 - Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente désigne la Cité internationale de la tapisserie, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Internet de la Boutique en Ligne.
4 - Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le Site Internet de la Boutique en Ligne et de passer votre commande.
En accédant à l’une quelconque des parties de la Boutique en Ligne ou en commandant des produits sur le Site Internet, vous acceptez être soumis à ces Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Ces Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en français.
Article 2 - NOTRE CONTRAT
Tous les produits présentés à la vente sur la Boutique en Ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à la Cité internationale de la tapisserie par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues ci-après.
Nous vous rappelons que la Boutique en Ligne est exclusivement destinée aux consommateurs.
Les achats réalisés à partir de la Boutique en Ligne sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale. Les produits demeurent la propriété de jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 3 - DEROULEMENT DE LA COMMANDE
Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre gamme de produits présentés sur la Boutique en Ligne de la Cité internationale de la tapisserie.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page-écran successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur.
Vous devez accepter les Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander les produits sur la Boutique en Ligne.
Vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant la réception et les détails de votre commande.
Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le courrier électronique de confirmation de commande.
Ce courrier électronique ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
La disponibilité des produits commandés sera vérifiée dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Concernant les indisponibilités, vous pouvez consulter l'article 7 des Conditions Générales de Vente.
La Cité internationale de la tapisserie peut proposer des opérations de promotion sur certains produits pour une durée limitée, signalée lors de leur diffusion.
Article 4 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande est soumise à l'obligation de paiement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de la Cité internationale de la tapisserie et de ses partenaires constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la Cité internationale de la tapisserie et ses clients.
La Cité internationale de la tapisserie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Article 5 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d'expédition. La Cité internationale de la tapisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site de la Boutique en Ligne aient un prix erroné.
Si le prix s’avère erroné la Cité internationale de la tapisserie se réserve le droit de retirer le produit concerné et de ne pas honorer le dit-produit dans la commande.
Nos frais d’expédition sont les suivants : livraison en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international, selon les tarifs en cours pratiqués par La Poste.
En tout état de cause les frais d'expédition et tout autre frais optionnels vous seront indiqués dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation définitive.
Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande.
L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services optionnels que vous aurez commandés, sera débité au moment de votre commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Vous confirmez que la carte de crédit ou la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit ou de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison.
Nous vous enverrons alors un courrier électronique pour vous informer des raisons du refus.
Article 7 - INDISPONIBILITE TOTALE OU PARTIELLE
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, vous en serez informés dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée et vous serez remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants le courrier électronique vous informant de l'indisponibilité.
Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces Conditions Générales de Vente, et vous ne paierez que les produits livrés.
Article 8 – LIVRAISON
Nous livrons nos produits en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, et à l’international.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.
Lorsque votre commande aura été expédiée, vous recevrez automatiquement un courrier électronique de confirmation d'expédition que nous vous recommandons d’imprimer et de conserver.
La Cité internationale de la tapisserie et ses partenaires utilisent les services d'expédition de La Poste-Colissimo selon les tarifs en vigueur.
Le délai estimé de livraison s'entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du moment où le colis est prit en charge par le transporteur de la commande. Il correspond au délai moyen d'expédition (soit 72 heures pour la France métropolitaine et environ 5 jours pour les autres destinations).
La Cité internationale de la tapisserie mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter ce délai de livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de livraison de quinze (15) jours à compter de la date de réception du courrier électronique de livraison est garanti.
Le dépassement de ce délai maximum de trente (30) jours peut entraîner l'annulation de la commande par le client, s'il en fait la demande par courrier électronique (shop@cite-tapisserie.fr) ou par lettre recommandée.
La Cité internationale de la tapisserie se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
La Cité internationale de la tapisserie par ailleurs se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Les colis qui seront retournés à la Cité internationale de la tapisserie par La Poste pour un des motifs suivants :
- adresse incomplète ou erronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - seront conservés par la Cité internationale de la tapisserie et mis à votre disposition en tant que destinataire pour une réexpédition moyennant le règlement des frais de port.
Les colis qui seront retournés à la Cité internationale de la tapisserie par La Poste pour l'un des motifs mentionnés ci-dessus seront conservés pendant une période d'un (1) mois. En cas de non-réclamation dans le délai d'un (1) mois, les articles ou produits seront remis en stock immédiatement.
Dès réception de votre commande et la prise en charge de votre colis dans le réseau transporteur, vous pouvez suivre votre colis à tout moment sur le site de notre partenaire.
Vous pouvez vérifier son acheminement en vous connectant sur le site www.colissimo.fr dans un délai de 24 à 48h.
La plupart des zones urbaines françaises sont livrées du lundi au samedi de 9h00 à 18h.
Pour connaître les horaires de passage dans votre commune, adressez-vous directement auprès du bureau de poste le plus proche de chez vous.
Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été expédiés.
Article 9 - TVA ET FRAIS DE DOUANE
La TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes
Pour toute commande réalisée en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables (prix calculé hors taxes sur la facture). Si des droits de douane ou taxes légales sont exigibles, ils sont à votre charge et leur paiement ainsi que les formalités y afférant (telles que déclarations aux autorités et/ou organismes compétents) sont de votre entière responsabilité.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Article 10 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Article 11 - NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE
Vous devez vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre au jour de la réception et au plus tard dans les trois (3) jours suivants la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (le courrier électronique de confirmation de livraison faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, la Cité internationale de la tapisserie s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de la Cité internationale de la tapisserie.
Article 12 - DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite.
La Cité internationale de la tapisserie conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison.
Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis''.
Les dommages doivent être décrits.
La Cité internationale de la tapisserie et son partenaire La Poste prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront sous réserve que le colis soit restitué au bureau de Poste de votre ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l'adresse shop@cite-tapisserie.fr.
Article 13 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Si le produit reçu comporte un vice caché, vous êtes invités à en informer par e-mail le service clients de la Cité internationale de la tapisserie dans les plus brefs délais à l'adresse shop@cite-tapisserie.fr.
Vous devez alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de trente (30) jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la Cité internationale de la tapisserie s'engage à vous rembourser de l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de trente (30) jours.
La Cité internationale de la tapisserie n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de trente (30) jours ouvrables français suivant la livraison.
Article 14 - DROIT DE RETRACTATION
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez la possibilité d'échanger les articles commandés ou d'annuler votre commande en retournant le ou les articles à vos frais ainsi qu'en nous faisant parvenir une lettre de rétractation dont vous trouverez ici un modèle en version PDF, par lettre recommandée (Cité internationale de la tapisserie, Boutique en ligne, BP89 – Rue des Arts, 23200 AUBUSSON) ou par courrier électronique (shop@cite-tapisserie.fr), dans un délai de quatorze (14) jours (article L121-16 du code français du consommateur), et d'obtenir le remboursement des sommes payées, à l'exception des frais de réexpédition.
Le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui de la réception des produits.
Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés sans tarder à l'adresse suivante :
Cité internationale de la tapisserie, Boutique en ligne, BP89 – Rue des Arts, 23200 AUBUSSON, les frais de retour étant à votre charge.
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice, ...), dans leur état et emballage d'origine, en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d'achat et les documents douaniers éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Cité internationale de la tapisserie s'engage à vous rembourser du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée) à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Important : conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques et pour tous produits immédiatement reproductibles lorsqu'ils ont été descellés par le client.
Article 15 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la Cité internationale de la tapisserie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sur la Boutique en Ligne de la Cité internationale de la tapisserie sont susceptibles d'être modifiés à tout moment : les photographies et graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sont communiqués qu'à titre illustratif.
La Cité internationale de la tapisserie ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
La Cité internationale de la tapisserie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie, etc.
La Cité internationale de la tapisserie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de la Cité internationale de la tapisserie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Internet de la Boutique en Ligne ou le site de la Cité internationale de la tapisserie (www.cite-tapisserie.fr). La Cité internationale de la tapisserie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 16 - VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos informations personnelles.
Nous traiterons toujours vos informations personnelles (notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et données bancaires) suivant les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, et précisons à cet effet que vos informations personnelles seront utilisées notamment dans le strict respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Cité internationale de la tapisserie s'engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles en dehors des partenaires intervenant pour la gestion de votre commande. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers les clients de la Cité internationale de la tapisserie.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à l'adresse suivante :
Cité internationale de la tapisserie, Boutique en ligne, rue des Arts, BP89 - 23200 AUBUSSON - ou à l'adresse e-mail : shop@cite-tapisserie.fr
Article 17 - SERVICE CLIENTS
La Cité internationale de la tapisserie s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients.
Le service clients pourra répondre à vos appels ou courriers en français.
Vous pouvez joindre le service clients par e-mail à shop@cite-tapisserie.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessous : Cité internationale de la tapisserie, Boutique en ligne, Rue des Arts, BP89 23200 AUBUSSON ou par téléphone +33 555 666 666.
Article 18 - MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications du Site Internet de la Boutique en Ligne et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Votre utilisation de la Boutique en Ligne et vos commandes seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet ou de votre commande, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).
Article 19 - DROITS D'AUTEUR
La Cité internationale de la tapisserie respecte et protège les auteurs et les droits d'auteurs.
En tant que distributeur, la Cité internationale de la tapisserie acquiert auprès de fournisseurs des produits, marchandises ou services qu'il met en vente sur le Site Internet de la Boutique en Ligne les droits de commercialisation des dits produits, marchandises ou service auprès du public. La Cité internationale de la tapisserie ne pourra, en conséquence, être tenu directement responsable de toute infraction vis-à-vis des auteurs et leurs ayants-cause ou ayants-droits notamment au titre de la commercialisation des produits vendus sur le Site Internet de la Boutique en Ligne.
Article 20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet de la Boutique en Ligne de la Cité internationale de la tapisserie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Cité internationale de la tapisserie.
L'utilisation du Site Internet de la Boutique en Ligne de la Cité internationale de la tapisserie ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet et son contenu, ni sur les éléments protégés appartenant à des tiers.
Nous vous mettons à disposition le Site Internet de la Boutique en Ligne de la Cité internationale de la tapisserie uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales.
Le contenu de la Boutique en Ligne ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer sur ce site un lien simple renvoyant directement vers la Boutique en Ligne, vous devez impérativement obtenir l'accord préalable et écrit de la Cité internationale de la tapisserie.
De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet de la Boutique en Ligne en utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit et requiert l'accord préalable et écrit de la Cité internationale de la tapisserie.
Le cas échéant, l'accord de la Cité internationale de la tapisserie ne pourra en aucun cas être considéré comme une convention d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien direct ou indirect renvoyant vers la Boutique en Ligne devra être retiré sur simple demande de la Cité internationale de la tapisserie si cette dernière l'estime nécessaire.
Article 21 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente.